Pourquoi parle-t-on de dispenses de programmation et de coordination pour les chantiers de moins de 50 mètres mais pas de dispenses d’autorisation ? Date: 4 octobre 2022 By: Hélène Cotton Categories: L'AUTORISATION D'EXECUTER UN CHANTIER Read More
Que se passe-t-il si le GDV n’accuse pas réception de mon dossier de demande d’autorisation ? Date: 4 octobre 2022 By: Hélène Cotton Categories: L'AUTORISATION D'EXECUTER UN CHANTIER Read More
Si plusieurs GDV sont concernés par mon chantier, comment puis-je savoir auquel d’entre eux je dois adresser mon dossier de demande d’autorisation ? Date: 4 octobre 2022 By: Hélène Cotton Categories: L'AUTORISATION D'EXECUTER UN CHANTIER Read More
Quel est le GDV compétent si les surfaces impactées par les travaux sont identiques entre plusieurs GDV ? Date: 4 octobre 2022 By: Hélène Cotton Categories: L'AUTORISATION D'EXECUTER UN CHANTIER Read More
Pour quels motifs les GDV peuvent ils refuser l’autorisation d’exécution de chantier au GCC ? Date: 4 octobre 2022 By: Hélène Cotton Categories: L'AUTORISATION D'EXECUTER UN CHANTIER Read More
Les autorisations peuvent-elles être conditionnelles ? Date: 4 octobre 2022 By: Hélène Cotton Categories: L'AUTORISATION D'EXECUTER UN CHANTIER Read More
L’autorisation d’exécution des travaux doit-elle passer devant le collège communal ? Date: 4 octobre 2022 By: Hélène Cotton Categories: L'AUTORISATION D'EXECUTER UN CHANTIER Read More
Est-ce que l’autorisation de police sera intégrée dans PoWalCo ? Date: 4 octobre 2022 By: Hélène Cotton Categories: L'AUTORISATION D'EXECUTER UN CHANTIER Read More
Si des travaux visés par le décret nécessitent l’obtention d’un permis d’urbanisme, faut-il tout de même les inscrire dans la plateforme ? Date: 4 octobre 2022 By: Hélène Cotton Categories: L'AUTORISATION D'EXECUTER UN CHANTIER Read More
Est-ce qu’une Commune pourrait s’opposer à la pose d’un câble même si cela a fait l’objet d’un permis unique ? Exemple : un gestionnaire éolien est-il soumis au décret s’il détient déjà un permis unique ? Date: 4 octobre 2022 By: Hélène Cotton Categories: L'AUTORISATION D'EXECUTER UN CHANTIER Read More
