SPW-UVCW

Guide Méthodologique

• Brochure Gestion des Impétrants – Octobre 2018

Présentations

• Le décret Impétrants – Présentation SPW 2018
• Le décret Impétrants – Présentation UVCW

Qualiroute

• Qualiroute A5 – Le code de bonnes pratiques Impétrants
• Qualiroute M6 – Travaux d’entretien et de réparations (MàJ au 01/01/2020)

DECRET & AGW

Décret

• Décret « Impétrants » du 30 avril 2009 – Initial
• Décret « Impétrants » du 30 avril 2009 – Modifications du 16 juin 2011 (Modification Art.52 – Date d’entrée en vigueur)
• Décret « Impétrants » du 30 avril 2009 – Modifications du 28 novembre 2013 (Définitif)

AGW – Relatif au Décret

• Décret « Impétrants » du 30 avril 2009 – AGW du 18 décembre 2014 – Relatif aux Articles 3 et 4 (Désignation Membres Commission)
• Décret « Impétrants » du 30 avril 2009 – AGW du 26 février 2015 – Relatif à l’Article 5 (Désignation Président Commission)
• Décret « Impétrants » du 30 avril 2009 – AGW du 26 février 2015 – Relatif aux Articles 6 et 7 (Règlement d’ordre intérieur Commission + CT)
• Décret « Impétrants » du 30 avril 2009 – AGW du 12 novembre 2015 – Relatif aux Articles 45 et 47 (Modalités application constatation infractions )
• Décret « Impétrants » du 30 avril 2009 – AGW du 30 novembre 2017 – Relatif à l’Article 52 (Modification date d’entrée en vigueur)
• Décret « Impétrants » du 30 avril 2009 – AGW du 21 juin 2018 – Relatif à l’Article 43 (Portail)
• Décret « Impétrants » du 30 avril 2009 – AGW du 30 novembre 2018 abrogeant l’AGW du 8 octobre 2015- Relatif à l’Article 43 (Portail)
• Décret « Impétrants » du 30 avril 2009 – AGW du 8 octobre 2020 abrogeant l’Article 4 de l’AGW du 30 novembre 2018- Relatif à l’Article 43 (Rétribution)

AGW – Règlements Techniques

• Décret « Impétrants » du 30 avril 2009 – AGW du 16 juillet 2015 – Règlement Technique – Relatif aux Articles 10, 12 et 19 (Dispenses)
• Décret « Impétrants » du 30 avril 2009 – AGW du 2 septembre 2015 – Règlement Technique – Relatif aux Articles 8, 11, 14, 15, 16, 17, 23 et 29 (Programmation, Coordination, Autorisation et Exécution)
• Décret « Impétrants » du 30 avril 2009 – AGW du 29 mars 2018 – Règlement Technique – Relatif à l’Article 35 §2 (Plan de récolement)
• Décret « Impétrants » du 30 avril 2009 – AGW du 29 mars 2018 – Règlement Technique – Relatif à l’Article 48 bis (Vectorisation)
• Décret « Impétrants » du 30 avril 2009 – AGW du 29 mars 2018 – Règlement Technique – Relatif à l’Article 23 (Formulaire Autorisation)

AGW – Covid 19

• Courrier relatif au délai de rigueur et de recours
• AGW Covid-19 du 18 mars 2020 N°2 – Suspension délai de rigueur et de recours
• Liste des délais imposés par le décret « PoWalCo »