Que faire si le GDV ne donne pas de réponse dans les 30 jours qui suivent l’envoi de l’accusé de réception du dossier de demande d’autorisation ? Date: 4 octobre 2022 By: Hélène Cotton Categories: L'AUTORISATION D'EXECUTER UN CHANTIER Read More
Quel est le délai de validité de l’autorisation ? Date: 4 octobre 2022 By: Hélène Cotton Categories: L'AUTORISATION D'EXECUTER UN CHANTIER Read More
Si je ne suis pas d’accord avec la décision du GDV, comment puis-je contester cette décision ? Date: 4 octobre 2022 By: Hélène Cotton Categories: L'AUTORISATION D'EXECUTER UN CHANTIER Read More
Peut-on modifier le modèle d’autorisation d’exécution de chantier ? Date: 4 octobre 2022 By: Hélène Cotton Categories: L'AUTORISATION D'EXECUTER UN CHANTIER Read More
Un chantier qui n’a pas débuté avant le 1er avril 2018 mais pour lequel une autorisation a été octroyée ou sollicitée avant le 1er avril 2018 est-il soumis au décret ? Date: 4 octobre 2022 By: Hélène Cotton Categories: L'AUTORISATION D'EXECUTER UN CHANTIER Read More
Tous les chantiers pour lesquels une demande d’autorisation a été introduite après le 01-04-2018 doivent être encodés dans PoWalCo, mais qu’en est-il des chantiers propres aux communes pour lesquels une autorisation n’est pas requise ? Date: 4 octobre 2022 By: Hélène Cotton Categories: L'AUTORISATION D'EXECUTER UN CHANTIER Read More
Que faire si une procédure d’autorisation est initiée avant le 1er avril 2018 mais que celle-ci est « stoppée » après cette date (ex. refus d’octroi de l’autorisation d’exécution de chantier par le GDV) ? Faut-il continuer à instruire le dossier sous couvert de l’ancien régime ou le GCC doit-il inscrire sa nouvelle demande sur la plateforme PoWalCo, conformément au régime prévu par le Décret du 30 avril 2009 ? Date: 4 octobre 2022 By: Hélène Cotton Categories: L'AUTORISATION D'EXECUTER UN CHANTIER Read More
L’établissement d’un état des lieux d’entrée peut-il être imposé dans l’autorisation d’exécution de chantier ? Date: 4 octobre 2022 By: Hélène Cotton Categories: L'AUTORISATION D'EXECUTER UN CHANTIER Read More
