Foire aux Questions
Dans le cadre des dispenses, qu’entend-on par « voie de circulation » ?
Il s’agit de la partie de la voie publique aménagée pour la circulation des véhicules automobiles (voie de stationnement non comprise).
Il s’agit de la partie de la voie publique aménagée pour la circulation des véhicules automobiles (voie de stationnement non comprise).