Foire aux Questions
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La « Zone gelée » correspond-elle au périmètre du chantier initial, ou au périmètre du chantier commun coordonné (CCC) ?

En vertu de l’Art 13 du décret, la zone de gel correspond à la portion de voirie ou d’un cours d’eau où un chantier commun a été exécuté.

Il est vivement conseillé de comparer le périmètre du chantier initial et le périmètre du chantier commun coordonné envisagé lors de la 1ère réunion de coordination et de relancer un appel à coordination si le périmètre du chantier coordonné est significativement supérieur au périmètre du chantier initial afin de permettre aux GCC potentiellement intéressés par ce nouveau périmètre de se joindre à la coordination.