Foire aux Questions
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Le gestionnaire de voirie peut-il totalement « dégeler » une zone ?

Non car le GDV irait alors à l’encontre du Décret du 30.04.2009 et de la volonté du législateur d’imposer un gel de voirie/cours d’eau en fin de chantier.

Le GDV peut il permettre une dérogation au gel ?
Oui, si le GDV le motive dûment et « au cas par cas ».