Le travail de forage souterrain (fonçage, forage dirigé ou par tarière) passant sous le domaine public, est-il visé par le décret ?
Oui car dès lors que la canalisation est placée sous le domaine public il s’agit d’un chantier sous la voirie et donc d’un chantier soumis au Décret.
a) Si oui, faut-il considérer qu’il s’agit d’un chantier unique ou de deux chantiers différents (un par forage) ?
Il s’agira d’un seul chantier, car l’ART 1er, 1° entend par « chantier » tout travail isolé ou tout ensemble de travaux. Un seul dossier de demande d’autorisation devra donc être établi.
b) Quel sera l’étendue de la zone de gel ?
Ce type de chantier n’étant pas soumis à coordination, la zone ne sera pas gelée.
c) Quel sera le périmètre du chantier si des travaux de raccordement sont nécessaires à la sortie du forage ?
Le périmètre englobera tout le chantier c’est-à-dire la niche d’entrée, tout ce qui passe en dessous du domaine public, la niche de sortie et le périmètre nécessaire à la pose des raccordements.
d) Faudra-t-il encoder le chantier dans PoWalCo si les niches d’entrée et de sortie se situent en domaine privé ?
Oui car des câbles vont passer sous la voirie. Toutefois, s’agissant d’un chantier sans ouverture du domaine public, il ne faudra pas solliciter une autorisation d’exécution de chantier, il suffira d’informer le gestionnaire de voirie de la tenue du chantier 5 jours avant le début des travaux.