Foire aux Questions
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Les travaux aériens sont-ils visés par le décret ?

Le décret s’applique aux travaux sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours et d’applique donc aux travaux aériens.
Toutefois, les interventions strictement (comprendre : ne générant aucune coordination entre GCC/GDV, gel de voirie, plan de récolement ou état des lieux) en aérien des GCC ou des GDV de courte durée, d’impact limité et ne présentant aucun intérêt pour les autres GCC ou GDV ne doivent pas être inscrits sur la plateforme.