Si plusieurs chantiers sont exécutés par un même GCC sur, par exemple, 3 années, ce dernier doit-il constituer le cautionnement global (100 000 euros/an) chaque année ou peut-il reporter son cautionnement d’année en année si ce dernier n’a fait l’objet d’aucun prélèvement ?

En vertu de l’Art 15§2 du Règlement technique relatif aux modalités d’application, le cautionnement global est reconduit tacitement d’année en année lorsque celui-ci n’a fait l’objet d’aucun prélèvement.