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Category - GENERALITES

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L’abattage d’arbres en domaine public est-il visé par le décret ?

Date: 28 septembre 2022
By: Hélène Cotton
Categories: GENERALITES

Les voiries privées destinées à être cédées à la commune, telles que celles construites pour des lotissements, sont-elles visées par le décret ? Lorsqu’une tranchée doit être réalisée à front de voirie dans le cadre d’un lotissement, qui doit inscrire le chantier dans Powalco ?

Date: 28 septembre 2022
By: Hélène Cotton
Categories: GENERALITES

Les zones d’activités économiques sont-elles visées par le Décret ?

Date: 28 septembre 2022
By: Hélène Cotton
Categories: GENERALITES

Si un GCC a des câbles qui passent sous le domaine public, doit-il s’enregistrer sur PoWalCo avant le début du chantier peu importe la surface de celui-ci ?

Date: 28 septembre 2022
By: Hélène Cotton
Categories: GENERALITES

La personne qui dispose d’un parc éolien doit-elle s’enregistrer sur PoWalCo même si elle n’a pas de chantier prévu ?

Date: 28 septembre 2022
By: Hélène Cotton
Categories: GENERALITES

Dans le cadre des dispenses, qu’entend-on par « voie de circulation » ?

Date: 28 septembre 2022
By: Hélène Cotton
Categories: GENERALITES

Quand on parle de « toutes les installations », qu’entend-on par là ? Vise-t-on également les raccordements ?

Date: 28 septembre 2022
By: Hélène Cotton
Categories: GENERALITES

Lorsque plusieurs niches distantes les unes des autres sont réalisées pour mettre une canalisation hors-service, faut-il reprendre toutes ces niches en un seul dossier ou faut-il introduire un dossier par niche ?

Date: 28 septembre 2022
By: Hélène Cotton
Categories: GENERALITES

Le travail de forage souterrain (fonçage, forage dirigé ou par tarière) passant sous le domaine public, est-il visé par le décret ?

Date: 28 septembre 2022
By: Hélène Cotton
Categories: GENERALITES

Comment est calculé le périmètre du chantier ?

Date: 28 septembre 2022
By: Hélène Cotton
Categories: GENERALITES

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